Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DE CHAMIREY
Numéro de SIRET du demandeur : 32263110200017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Closeau
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : MERCUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue du Closeau
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : MERCUREY
Section cadastrale 1 : 3AD
Section cadastrale 2 : 4AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 428
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-07
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