Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ODG Mercurey
Numéro de SIRET du demandeur : 41229165000015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sazenay
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : MERCUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Chamirey
Lieu-dit du terrain : En Pierrelet
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : MERCUREY
Section cadastrale 1 : 201ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39183
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre