Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU DE SANTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 41261800100025
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 21590
Localité du demandeur : SANTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT LATIN
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : MERCUREY
Section cadastrale 1 : 24AC
Section cadastrale 2 : 38AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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