Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CAZES
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : PRADINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES GRANS CAMPS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : MERCUES
Section cadastrale 1 : 1606A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3715
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre