Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIVET TOVAR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83170907600010
Libellé de la voie du demandeur : RD 817 MAISON TREMINUS
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE GRAND CAMPS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : MERCUES
Section cadastrale 1 : 1A
Section cadastrale 2 : 1607A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21551
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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