Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MERCUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460191600015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : MERCUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : MERCUES
Section cadastrale 1 : 893B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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