Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE MANILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41509705400027
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Forestel
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : Merck-Saint-Lievin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FORESTEL
Localité du terrain : MERCK-ST-LIEVIN
Section cadastrale 1 : 00069ZC
Section cadastrale 2 : 00070ZC
Section cadastrale 3 : 00074ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3080
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2062
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
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