Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ITEP Mercin et Vaux
Dénomination personne morale demandeur : UGECAM Nord Pas de Calais Picardie
Numéro de SIRET du demandeur : 42362826200127
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Poste
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : MERCIN ET VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Poste
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : MERCIN-ET-VAUX
Section cadastrale 1 : 120AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre