Permis de construire de la ville de Mercey-le-Grand

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mercey-le-Grand
Code postal : 25410
Code INSEE de la commune : 25374

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02537414C0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2015
Date d'ouverture de chantier :	05/03/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-06-01
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC
SIRET : 78983967700018
Code postal : 25410 Mercey-le-Grand
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 7 Chemi de la Cotay Mercey-le-Grand 25410
Parcelle(s) concernée(s) : ZA87 ZA105
Superficie du terrain : 33697m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 62m2