Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS PIERRE ARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82345680100021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARRONNIERE
Lieu-dit du demandeur : MORTEUIL
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MERCEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARRONNIERE
Lieu-dit du terrain : MORTEUIL
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MERCEUIL
Section cadastrale 1 : 1213F
Section cadastrale 2 : 1215F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1320
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 445
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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