Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MERCENAC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MERCENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090187200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 09160
Localité du demandeur : MERCENANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : MERCENAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
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