Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAJH 09
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BERDOULET
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESAT DU COUSERANS
Lieu-dit du terrain : LEIU-DIT LA PLAINE
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : MERCENAC
Section cadastrale 1 : 21640B
Section cadastrale 2 : 23470B
Section cadastrale 3 : 21660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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