Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PEUPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82154631400013
Libellé de la voie du demandeur : LES TROIS FITUS
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : WAILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : MERCATEL
Section cadastrale 1 : 00321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1510
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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