Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PEUPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82154631400013
Libellé de la voie du demandeur : LES TROIS FITUS
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : WAILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : MERCATEL
Section cadastrale 1 : 00321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1510
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre