Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040161800017
Lieu-dit du demandeur : LA FRESQUIERE
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Meolans-Revel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ABBAYE
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Meolans-Revel
Section cadastrale 1 : 03190Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14415
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 369
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
France Cadastre