Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040161800017
Lieu-dit du demandeur : LA FRESQUIERE
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Meolans-Revel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ABBAYE
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Meolans-Revel
Section cadastrale 1 : 03190Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14415
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre