Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MENVILLE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : MENVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DES PLATANES
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : MENVILLE
Section cadastrale 1 : 0219A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23810
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre