Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Menucourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21950388500010
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pasteur
Code postal du demandeur : 95180
Localité du demandeur : Menucourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Plaine
Code postal du terrain : 95180
Localité du terrain : Menucourt
Section cadastrale 1 : 0048AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 789
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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