Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31406649900026
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Venelle Stephane Hessel/Ru
Lieu-dit du terrain : La Piece d'Alcon
Code postal du terrain : 95180
Localité du terrain : Menucourt
Section cadastrale 1 : 0365A0
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2684
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre