Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : MENUCOURT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 95180
Localité du demandeur : Menucourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee du Vexin
Code postal du terrain : 95180
Localité du terrain : Menucourt
Section cadastrale 1 : 0162AB
Section cadastrale 2 : 0149AB
Section cadastrale 3 : 0020AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15728
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 442
Surface ' Service public ' démolie : 499
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre