Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU NORTBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38090730300016
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Wattre
Code postal du demandeur : 62890
Localité du demandeur : MENTQUE NORTBECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE / WATTRE
Code postal du terrain : 62890
Localité du terrain : MENTQUE-NORTBECOURT
Section cadastrale 1 : 00260A
Section cadastrale 2 : 00423A
Section cadastrale 3 : 00266A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
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