Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRECHES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45345601400019
Libellé de la voie du demandeur : 31 BD DE LA TOUR MA
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 134 AV DE SAINT ROMAN
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0066BS
Section cadastrale 2 : 0067BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 644
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 591
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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