Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MENTON HAUT CAREI
Numéro de SIRET du demandeur : 82954430300011
Libellé de la voie du demandeur : 400 PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SAINT ROMAN ROUT
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0248AI
Section cadastrale 2 : 0249AI
Section cadastrale 3 : 0383AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42221
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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