Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA GARAVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 49270282411129
Libellé de la voie du demandeur : 35 BIS BD DE GARAVA
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 BIS BD DEGARAVAN
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0135AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2647
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre