Informations sur le permis de construire n°00608316H0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 26060021800077
Libellé de la voie du demandeur : 2 Avenue Antoine Peglion -
Code postal du demandeur : 06507
Localité du demandeur : MENTON cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Avenue Antoine Peglion
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0298BL
Section cadastrale 2 : 0328BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15717
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-29