Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOLUMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 850280983
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit La Grange Moulin d
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : AURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE JEAN SOULIN
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0256BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre