Permis de construire de la ville de Menton

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MENTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21060083900018
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 avenue Saint Jacques
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0098AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29