Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BOCALO
Numéro de SIRET du demandeur : 377677323
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue Euler- Parc Chatea
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "Residence l'oliveraie" 48
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0344BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6180
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 1 pièce : 23
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2357
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre