Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MENTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21060083900018
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI GORDON BENNETT
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre