Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06
Numéro de SIRET du demandeur : 78262086800201
Libellé de la voie du demandeur : 268 Avenue de la Californi
Code postal du demandeur : 06204
Localité du demandeur : NICE cedex 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 AVENUE FELIX FAURE
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0121BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 127
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 175
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
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