Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'EUCALYPTUS
Numéro de voie du demandeur : 19 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VILLIERS DE L'ISL
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE GARAVAN
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0094AT
Section cadastrale 2 : 0095AT
Section cadastrale 3 : 0096AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3282
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre