Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAHONIA
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : CORNICHE TARDIEU
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES "LEME
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0190AV
Section cadastrale 2 : 0191AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre