Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASTIDES DES CASTAGNINS
Libellé de la voie du demandeur : 160 VIA NOVA - PÔLE D'EXCE
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DES CASTA
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0190AC
Section cadastrale 2 : 0191AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre