Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SARL TABIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79979233800011
Libellé de la voie du demandeur : 45 AVENUE PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA COLLE SUPERIE
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0125AO
Section cadastrale 2 : 0127AO
Section cadastrale 3 : 0321AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16648
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre