Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LOGIS FAMILIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 969802321
Libellé de la voie du demandeur : 29 RUE PASTORELLI
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : NICE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 B RUE BREA
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0432AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 177
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 429
France Cadastre