Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 255 BD DE MADELEINE
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 10 ET 10B RUE MORGAN
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0308BK
Section cadastrale 2 : 0309BK
Section cadastrale 3 : 0310BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 206
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 639
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