Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MENTON HAUT CAREI
Numéro de SIRET du demandeur : 82954430300011
Libellé de la voie du demandeur : 400 PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SAINT ROMAN ROUT
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0248AI
Section cadastrale 2 : 0249AI
Section cadastrale 3 : 0383AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42221
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 159
Nombre de logements de 3 pièces : 122
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 307
Nombre de logements total créés : 307
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17670
France Cadastre