Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM LE LOGIS FAMILIAL
Libellé de la voie du demandeur : 29 RUE PASTORELLI
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 AV CERNUSCHI
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0143BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 562
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1655
France Cadastre