Informations sur le permis de construire n°00608317H0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GCA INVESTISSEMENTS LE MANS
Numéro de SIRET du demandeur : 43286638200026
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DE LA BAIE D'HUDSON
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 388 ALLEE DES ARBOUNIERS
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0351BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2502

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30