Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TABIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79979233800011
Libellé de la voie du demandeur : 45 AVENUE PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 537 IMPASSE DES SOURCES
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0075BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre