Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VAL DE GORBIO
Libellé de la voie du demandeur : 455 PROMENADE DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06285
Localité du demandeur : NICE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAL DE GORBIO
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0026BO
Section cadastrale 2 : 0027BO
Section cadastrale 3 : 0028BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 93
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4961
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre