Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 81115093700019
Libellé de la voie du demandeur : 32 AV DE GRASSEUIL
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAL DES CASTAGNINS EST
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0118AC
Section cadastrale 2 : 0120AC
Section cadastrale 3 : 0121AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8178
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2697
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre