Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COTE D'AZUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 8241840890012
Libellé de la voie du demandeur : 3 AVENUE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 AVENUE CARNOT
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0558BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 795
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre