Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RIGAUDO
Numéro de SIRET du demandeur : 788732170
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 D PROMENADE DU VAL DE M
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0508AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre