Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE LOGIS FAMILIAL
Libellé de la voie du demandeur : 29 RUE PASTORELLI
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 86 ROUTE DU VAL DE GORBIO
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0282AB
Section cadastrale 2 : 0286AB
Section cadastrale 3 : 0365AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2012-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3994
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre