Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC SNCF - GARES & CONNEXIONS- Agence Grand Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944769936
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Leon Gozlan - CS 70
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0398BK
Section cadastrale 2 : 0409BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1569
Surface ' Service public ' démolie : 116
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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