Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOLUMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 850280983
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit La Grange Moulin d
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : AURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE JEAN SOULIN
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0256BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1090
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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