Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL NECTAR / LE MIRAZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48857443500019
Libellé de la voie du demandeur : 30 AVE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0032AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1817
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 672
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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