Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MENTON
Numéro de SIRET du demandeur : 210600839
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : MENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ecole Marcel Pagnol - 25 r
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : MENTON
Section cadastrale 1 : 0018BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4558
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1085
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre