Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MOULARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44941423400012
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 15100
Localité du demandeur : Mentieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Ceyrat
Lieu-dit du terrain : Lachau Basse
Code postal du terrain : 15100
Localité du terrain : Mentieres
Section cadastrale 1 : 31ZE
Section cadastrale 2 : 4ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 843
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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